La CFTC annonce une augmentation record des cas d’actifs numériques pour l’exercice 2023
Summary:
La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) des États-Unis a signalé une augmentation significative des cas d’actifs numériques pour l’exercice 2023. Près de la moitié des cas traités concernaient des crypto-monnaies. La CFTC a lancé 96 mesures d’application de la loi, y compris des fraudes, des manipulations et des violations majeures sur divers marchés. Cela a entraîné des pénalités et des indemnités totalisant plus de 4,3 milliards de dollars. La CFTC a également intenté des actions en justice contre des personnalités pour des stratagèmes cryptographiques frauduleux présumés ayant entraîné d’importantes pertes d’actifs pour les clients.
La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) a publié les résultats de ses mesures d’application de la loi pour l’exercice 2023, soulignant une augmentation remarquable des cas d’actifs numériques, des incitations à se conformer aux exigences réglementaires imposées aux personnes inscrites, des accusations de manipulation et d’usurpation d’identité, ainsi que des décisions de justice sans précédent dans le cadre de litiges complexes. Selon la déclaration de la CFTC, environ la moitié des affaires qu’elle a traitées en 2023 étaient liées à la crypto-monnaie. Au cours de l’exercice 2023, 96 mesures d’application de la loi ont été lancées par la Division of Enforcement (DOE) de la CFTC, alléguant des fraudes, des manipulations et des violations majeures sur divers marchés, notamment les actifs numériques et les swaps. Ces mesures d’application de la loi ont donné lieu à des pénalités, à des indemnités et à des confiscations totalisant plus de 4,3 milliards de dollars.
Au cours de cette période, la CFTC a lancé 47 actions concernant des comportements répréhensibles dans le secteur des matières premières d’actifs numériques, ce qui représente plus de 49 % de toutes les affaires déposées. Les actions liées aux actifs numériques ont consisté à déposer des plaintes importantes contre les activités frauduleuses des principales bourses, ainsi que des systèmes de Ponzi individuels, à gagner un procès contre une organisation autonome décentralisée et une plate-forme de contrats à terme sur les actifs numériques, et à lancer un litige sans précédent lié à la manipulation inter-marchés dans la technologie blockchain.
Le président Rostin Behnam a souligné la détermination inébranlable de la CFTC à prévenir la fraude et la manipulation aux États-Unis, saluant les efforts remarquables de la Division de l’application de la loi dans le secteur des actifs numériques, qui ont abouti à un nombre record de cas. Il a également salué l’engagement du personnel à assurer la responsabilisation des personnes inscrites et des participants aux marchés réglementés par la CFTC.
Les actions de la CFTC liées aux actifs numériques comprenaient des poursuites judiciaires contre Samuel Bankman-Fried, Gary Wang, Caroline Ellison et Nishad Singh dans deux affaires distinctes pour un stratagème frauduleux présumé impliquant des produits d’actifs numériques. Cela s’est traduit par des pertes de plus de 8 milliards de dollars pour les actifs des clients de FTX.
En juillet dernier, la CFTC a accusé Celsius et son ancien PDG, Alex Mashinsky, de fraude dans le cadre d’un système de pool de produits de base d’actifs numériques. Ils ont également porté des accusations à l’encontre d’une plateforme de prêt d’actifs numériques pour avoir exploité un pool de matières premières non enregistré.
Published At
11/8/2023 11:46:25 AM
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