La Commission européenne envisage une réglementation pour le secteur de la finance décentralisée d’ici 2024
Summary:
La Commission européenne envisage d’introduire des réglementations pour les protocoles de finance décentralisée (DeFi) en Europe, sous l’impulsion du cadre réglementaire fixé par les marchés de crypto-actifs (MiCA). La Commission doit préparer un rapport d’ici décembre 2024, examinant le marché de la DeFi et la viabilité des réglementations sectorielles. Aucune décision politique n’a encore été prise, mais les réglementations potentielles pourraient affecter la viabilité juridique de certains projets cryptographiques et inclure des exigences de licence pour certaines interfaces DeFi. Les régulateurs examineront des facteurs tels que l’exécution d’un service professionnel et le niveau de contrôle des accords DeFi, entre autres.
Les protocoles de finance décentralisée (DeFi) basés en Europe pourraient être soumis à de nouvelles réglementations à mesure que la Commission européenne examinera le secteur. Sur la base des exigences définies par le régulateur régional, Markets in Crypto-Assets (MiCA), un rapport évaluant le marché de la DeFi ainsi que toute réglementation appropriée doivent être préparés par la commission d’ici la fin du mois de décembre 2024. Un représentant de la Commission a déclaré à Cointelegraph que des mesures étaient prises pour l’élaboration de ce rapport, telles que la réalisation d’une étude sur la surveillance intégrée, mais qu’aucune décision politique n’avait encore été prise.
Le rapport vise à examiner la réglementation des systèmes décentralisés, en particulier ceux qui n’ont pas d’émetteur ou de fournisseur de services évident. Maxim Galash, PDG de CoinChange Financials, explique dans une analyse que l’objectif central de cette évaluation sera l’examen des réglementations en matière de prêts et d’emprunts de crypto-actifs, une fonction principale dans le secteur de la DeFi. La DeFi représente une transition des systèmes financiers centralisés conventionnels vers la finance décentralisée de pair à pair, rendue possible grâce aux technologies blockchain.
Le champ d’application des lois financières traditionnelles se limite à la régulation des institutions centralisées comme les banques, mais les systèmes décentralisés fonctionnent sans intermédiaire. Source : DefiLlama indique la valeur totale mondiale verrouillée sur les protocoles DeFi.
De nouvelles réglementations potentielles ont suscité des inquiétudes quant à la légalité de certains projets de crypto-monnaies. Par exemple, Rune Christensen, cofondateur de MakerDAO, craint que certains systèmes DeFi, tels que les échanges décentralisés, ne soient nécessaires pour obtenir une licence en vertu de ces réglementations. De l’avis de Christensen, cela se traduirait par l’impossibilité d’interfaces DeFi sur les plateformes Internet ordinaires, comme nous le savons actuellement. Il exprime également ses pensées par le biais de X (anciennement Twitter).
Exprimant un sentiment similaire, Nathan Catania, associé chez XReg Consulting, pense que les réglementations potentielles sur la DeFi s’appliqueraient à toutes les applications non entièrement décentralisées, y compris les frontends DeFi. Selon Catania, la réglementation MiCA manque d’une définition claire de ce que signifie la décentralisation, et l’étendue de la réglementation DeFi dépend fortement des critères définissant le concept. Catania ajoute que même les protocoles qui ne sont pas assez décentralisés pourraient être considérés comme des services de fournisseur de services de crypto-actifs (CASP), ce qui inclut l’échange d’actifs numériques.
Conformément à la réglementation MiCA, toute entité qui offre des services liés aux actifs numériques à des tiers, y compris des services d’échange, de transfert et de portefeuille dépositaire, est classée comme un CASP.
De l’avis de Catania, l’un des facteurs clés qui pourraient être pris en compte par les organismes de réglementation lors de l’évaluation du niveau de décentralisation est de savoir si un service professionnel est fourni. Il cite un exemple indiquant qu’un frontend qui ne fournit qu’une interface pour accéder à la DeFi sans contrôle sur les actifs des utilisateurs et ne facture pas de frais est moins susceptible d’être à risque qu’un frontend qui impose des frais.
La réglementation de la DeFi pourrait également passer par le Groupe d’action financière (GAFI). Selon Galash de Coinchange, le GAFI propose que les personnes ou les entités ayant un contrôle ou une influence significative sur les accords DeFi puissent être reconnues comme des fournisseurs de services d’actifs virtuels (VASP) même si les accords semblent décentralisés.
Comme le rapporte DefiLlama, il y a eu une augmentation substantielle de la valeur totale verrouillée (TVL) dans les protocoles DeFi au cours des quatre dernières années, passant de 570 millions de dollars en avril 2020 à 96,7 milliards de dollars actuellement, soit une croissance de 16 865 % au cours de cette période. Catania suggère que la question cruciale est de savoir si l’arrangement DeFi est un simple arrangement technologique ou s’il existe une entité de contrôle qui peut influencer la valeur des utilisateurs. Reportage supplémentaire d’Helen Partz. Le secret d’un milliard de dollars de la DeFi, ce sont les piratages par des initiés.
Published At
4/4/2024 9:05:14 PM
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